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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17091121

Catégorie "Taxes extraordinaires"



Impôts
Taxes extraordinaires 		17100107(01)
Mémoire remis par Basville pour proposer aux Etats de racheter 6 "affaires extraordinaires" (création ou rachat d'offices, doublement des droits de voiture et de péage tant par terre que par eau) Action royale
Impôts
Taxes extraordinaires 		17100107(01)
Déclarations du 29/12/1708 et du 30/03/1709 doublant les droits de péages, bacs, etc., tant sur eau que sur terre pendant 7 ans à partir du 01/03/1709 Action royale